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Dynapps FR - Legal notice


Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (dite L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du présent site les mentions légales ci-dessous.

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Article 1 : L’Éditeur

L’édition du site est assurée par la société Dynapps FR, SARL au capital de 7 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 813 904 133, dont le siège social est situé au BUREAU 3, 5 IMP DE LA COLOMBETTE, 31000 TOULOUSE.

Téléphone : 01.79.97.36.20

Adresse e-mail : info@dynapps.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR87813904133

Le directeur de la publication est M. William OLHASQUE, en qualité de gérant de Dynapps FR.


Article 2 : L’Hébergeur

L’hébergeur du site est la société Odoo SA, dont le siège social est situé au 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique.

Odoo est joignable par téléphone au +32 81 81 37 00 ou par e-mail à l’adresse info@odoo.com.


Article 3 : Accès au site

Le site est accessible à tout moment, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site ne saurait être tenu responsable.


Article 4 : Collecte et traitement des données

Le site garantit à l’utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur est informé que les informations recueillies via les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Dynapps FR, à des fins de traitement des demandes, de prospection commerciale, d’amélioration ou de développement des services, ainsi que de statistiques. La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur.

Les données collectées sont les suivantes :

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Ces données pourront être communiquées aux collaborateurs de Dynapps FR ainsi qu’à ses sous-traitants éventuels dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus.

Les données sont conservées pendant une durée de deux ans.

Dynapps FR s’engage à ne jamais commercialiser les données personnelles collectées via le site.

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  • Accès, rectification, suppression ou limitation du traitement de ses données personnelles
  • Opposition au traitement
  • Droit à la portabilité des données

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Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut envoyer un e-mail à : info@dynapps.fr

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Article 5: Cookies

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